délégué à la protection des données
02/12/2017 11:24:20 -
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07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de leur réserver le meilleur accueil en leur permettant notamment de se déplacer où bon leur semble. À noter cependant que ces déplacements doivent être réalisés en présence du délégué à la protection des données
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...... – qui deviendra délégué à la protection des données au 25 mai – travaille main dans la main avec Frédéric Le Pottier, le nouveau responsable des systèmes d’information, et désormais avec Catherine Livebardon
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... et déléguée à la protection des données (DPD) de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea). Il s’agit à la fois d’ouvrir nos systèmes pour permettre aux personnes
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ....... « Que les responsables de traitement choisissent ou non de mener leurs analyses eux-mêmes, celles-ci requièrent dans tous les cas un travail collaboratif », prévient Éric Delisle. Le délégué à la protection de données
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... temporaire, d’où l’avantage de recourir à des tiny houses, qui peuvent être déplacées », indique Renaud Payre, vice-président à la métropole de Lyon, délégué à l'Habitat, au Logement social et à la Politique
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu....... Le respect de l’ensemble de ces principes participe de la mise en conformité au RGPD. 4 Le délégué à la protection des données Les responsables des traitements pouvaient déjà désigner un correspondant
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... à ce qu’il y ait des contrôles sur l’ensemble de nos secteurs. » Cependant, pour Christophe Buzzi, directeur régional délégué de la DREETS Pays de la Loire, les orientations nationales
24/04/2024 00:00:00 -
Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle don......Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle donne - Engagés pour la solidarité. Les explications de l’un d’eux, Philippe Calmette, président
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr......, pour avoir un recul consolidé », conclut aujourd’hui le cabinet de la ministre déléguée à l’Autonomie. Mauvais timing À l’été 2019, après appel à candidatures, 39 structures pionnières ont été sélectionnées
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... que déléguée à la protection des données. Mon rôle est d’assister et d’aider la direction dans ses déclarations. En cas d’incident SI, nous avons prévu de nous regrouper dans une cellule de crise
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales
03/03/2021 00:30:00 -
Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu...... par le système de protection sociale, le gouvernement n’ayant mis en place que des réponses parcellaires et discontinues et ne leur donnant pas accès à des minima sociaux. Il faut ainsi créer un droit ouvert à
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ......L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je......La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil jeu d’acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, elle reste
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). Autre création de la loi, le mandat de protection future (MPF) devait lui aussi contribuer à dégonfler
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ......En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au niveau national, l’épidémie de coronavirus a rappelé l’importance d’une bonne gestion des stocks
03/06/2020 00:30:00 -
Si les politiques publiques privilégient le développement de réponses plus inclusives, ce n’est pas ...... donne la possibilité à chacun de régler ce qui se passe dans son activité à son niveau. De plus, le développement de la subsidiarité répond aux attentes de nombreux salariés, plus formés et cherchant