délégué à la protection des données
27/10/2026 23:00:00 -
Rédiger et mettre à jour son registre de traitement des données constitue une obligation juridique p...... la Cnil. Dans les faits, il s’appuie sur les personnels de direction et d’encadrement. Tous sont les relais “métier” du délégué à la protection des données (DPO), à qui ils peuvent signaler tout nouvel
02/12/2017 11:24:20 -
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05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
01/12/2025 01:00:00 -
La Fondation Saint-Hélier déploie des outils utilisant l’intelligence artificielle pour améliorer le......, validés et intégrés petit à petit. Nous avançons par ailleurs main dans la main avec le délégué à la protection des données dans le cadre de la politique du règlement général sur la protection des données
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...... – qui deviendra délégué à la protection des données au 25 mai – travaille main dans la main avec Frédéric Le Pottier, le nouveau responsable des systèmes d’information, et désormais avec Catherine Livebardon
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... et déléguée à la protection des données (DPD) de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea). Il s’agit à la fois d’ouvrir nos systèmes pour permettre aux personnes
01/04/2026 01:00:00 -
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01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ...... décider alors même qu’il n’est pas possible de déterminer clairement comment une personne accompagnée se positionne à l’égard d’un acte donné. Ni accord explicite, ni refus manifeste. Courantes
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ....... « Que les responsables de traitement choisissent ou non de mener leurs analyses eux-mêmes, celles-ci requièrent dans tous les cas un travail collaboratif », prévient Éric Delisle. Le délégué à la protection de données
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu....... Le respect de l’ensemble de ces principes participe de la mise en conformité au RGPD. 4 Le délégué à la protection des données Les responsables des traitements pouvaient déjà désigner un correspondant
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte....... En 2024, la CNSA a délégué aux agences régionales de santé (ARS) 100 millions d’euros pour les projets déjà ficelés, dont 6,5 millions pour ce public. « Il s’agit pour une bonne part de la création
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de leur réserver le meilleur accueil en leur permettant notamment de se déplacer où bon leur semble. À noter cependant que ces déplacements doivent être réalisés en présence du délégué à la protection des données
27/10/2026 23:00:00 -
Déploiement des unités judiciaires à priorité éducative, renforcement du milieu ouvert, soutien des ......Déploiement des unités judiciaires à priorité éducative, renforcement du milieu ouvert, soutien des professionnels, attractivité des métiers… Thomas Lesueur, directeur de la Protection judiciaire
24/08/2016 00:00:00 -
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31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... temporaire, d’où l’avantage de recourir à des tiny houses, qui peuvent être déplacées », indique Renaud Payre, vice-président à la métropole de Lyon, délégué à l'Habitat, au Logement social et à la Politique
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... à ce qu’il y ait des contrôles sur l’ensemble de nos secteurs. » Cependant, pour Christophe Buzzi, directeur régional délégué de la DREETS Pays de la Loire, les orientations nationales
02/04/2014 01:00:00 -
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04/03/2015 00:00:00 -
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05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ......L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif