délégué à la protection des données
01/12/2025 01:00:00 -
La Fondation Saint-Hélier déploie des outils utilisant l’intelligence artificielle pour améliorer le......, validés et intégrés petit à petit. Nous avançons par ailleurs main dans la main avec le délégué à la protection des données dans le cadre de la politique du règlement général sur la protection des données
02/12/2017 11:24:20 -
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05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...... – qui deviendra délégué à la protection des données au 25 mai – travaille main dans la main avec Frédéric Le Pottier, le nouveau responsable des systèmes d’information, et désormais avec Catherine Livebardon
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... et déléguée à la protection des données (DPD) de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea). Il s’agit à la fois d’ouvrir nos systèmes pour permettre aux personnes
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte....... En 2024, la CNSA a délégué aux agences régionales de santé (ARS) 100 millions d’euros pour les projets déjà ficelés, dont 6,5 millions pour ce public. « Il s’agit pour une bonne part de la création
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ....... « Que les responsables de traitement choisissent ou non de mener leurs analyses eux-mêmes, celles-ci requièrent dans tous les cas un travail collaboratif », prévient Éric Delisle. Le délégué à la protection de données
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu....... Le respect de l’ensemble de ces principes participe de la mise en conformité au RGPD. 4 Le délégué à la protection des données Les responsables des traitements pouvaient déjà désigner un correspondant
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de leur réserver le meilleur accueil en leur permettant notamment de se déplacer où bon leur semble. À noter cependant que ces déplacements doivent être réalisés en présence du délégué à la protection des données
17/09/2025 00:00:00 -
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées l...... et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM). Ces derniers peuvent compter sur des moyens en hausse (+ 6,3 %), intégrant notamment le financement 2025 du Ségur pour tous. « C’est une avancée
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... temporaire, d’où l’avantage de recourir à des tiny houses, qui peuvent être déplacées », indique Renaud Payre, vice-président à la métropole de Lyon, délégué à l'Habitat, au Logement social et à la Politique
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... à ce qu’il y ait des contrôles sur l’ensemble de nos secteurs. » Cependant, pour Christophe Buzzi, directeur régional délégué de la DREETS Pays de la Loire, les orientations nationales
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je......La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil jeu d’acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, elle reste
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ......L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr......, pour avoir un recul consolidé », conclut aujourd’hui le cabinet de la ministre déléguée à l’Autonomie. Mauvais timing À l’été 2019, après appel à candidatures, 39 structures pionnières ont été sélectionnées
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF). Autre création de la loi, le mandat de protection future (MPF) devait lui aussi contribuer à dégonfler
01/04/2025 01:00:00 -
Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a mis en lumière les fragilités de Mayotte. Un ter...... qu’une plateforme des troubles du neuro-développement. Sans compter les progrès en protection de l’enfance : nous avons ouvert plusieurs maisons d’enfants à caractère social, des lieux de vie et d’accueil